CGV

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la vente de prestations digitales : conception de sites web, services SEO, développement sur mesure, intégration d’agents IA, maintenance technique, hébergement et accompagnement stratégique.

2. Documents contractuels

Ordre de priorité :

1. Devis ou proposition commerciale validé(e).

2. Conditions particulières éventuelles.

3. Présentes CGV.

3. Commande et acceptation

La commande est ferme après validation écrite (signature, mail, acceptation en ligne).
Toute modification ultérieure implique un devis complémentaire.

4. Prix et modalités de paiement

• Les prix sont exprimés en euros, hors taxes.

• Paiement standard : 40 % à la commande, 40 % à mi-parcours, 20 % à la livraison ou mise en production.

• Les prestations récurrentes (maintenance, SEO, IA) sont facturées mensuellement ou annuellement.

• Retard de paiement : pénalités légales + indemnité forfaitaire de recouvrement.

5. Délais

Les délais indiqués sont estimatifs. Ils dépendent de la fourniture des contenus, validations et accès techniques par le client. ogweb n’est pas responsable des retards imputables au client ou à des tiers.

6. Obligations du client

Le client fournit :

• contenus, textes, images, chartes, accès serveurs ;

• validations dans les délais ;

• informations exactes et exploitables.

Il garantit détenir les droits nécessaires sur les éléments transmis.

7. Prestations digitales

7.1. Sites web

La livraison inclut les fonctionnalités décrites dans le devis.
Toute demande hors périmètre relève du hors-forfait.

7.2. SEO

ogweb s’engage à mettre en œuvre des moyens, pas à garantir un résultat chiffré (position, trafic).

7.3. Développements IA / automations

Les agents IA sont fournis “en l’état” selon les capacités des APIs utilisées.
Les limites techniques des modèles et variations de performance ne peuvent engager la responsabilité d’ogweb.

7.4. Maintenance

La maintenance couvre les actions spécifiées : mises à jour, surveillance, interventions correctives.
Les incidents dus à des actions du client, à des plugins tiers ou à des modifications externes relèvent d’une facturation additionnelle.

7.5. Hébergement

En cas d’hébergement via ogweb ou un partenaire, la responsabilité se limite à la disponibilité technique fournie par l’hébergeur.

8. Livraison et réception

La réception se fait par validation écrite du client ou, à défaut, 7 jours après mise en production sans réserve formelle.
Les corrections relevant du périmètre initial sont intégrées durant une période de garantie de 15 jours.

9. Propriété intellectuelle

ogweb conserve les droits sur ses méthodes, codes réutilisables, modèles IA, frameworks et composants propriétaires.
Le client obtient un droit d’usage non exclusif sur le livrable final après paiement complet.

10. Confidentialité

Les parties conservent strictement confidentielles toutes les informations techniques, commerciales et stratégiques échangées.

11. Données personnelles

ogweb agit comme sous-traitant ou prestataire technique selon les projets.
Le client reste responsable du respect du RGPD sur ses propres données et celles de ses utilisateurs.

12. Responsabilité

Responsabilité limitée au montant total payé pour la prestation concernée.
Exclusion : pertes de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, bugs issus de services tiers, dépendances API (IA), hébergeurs, modules externes.

13. Résiliation

En cas de manquement grave non résolu sous 15 jours après mise en demeure, chaque partie peut résilier le contrat.
Les sommes dues au prorata des prestations réalisées restent exigibles.

14. Force majeure

Suspension ou interruption des obligations en cas d’évènement imprévisible et irrésistible rendant l’exécution impossible.

15. Droit applicable

Droit français.
Tribunal compétent : juridiction du siège d’ogweb.